Le secteur bancaire offshore n’est pas très développé aux des iles vierges britanniques, il n’existe que 6 banques commerciales disposant d’une licence bancaire générale dans cette juridiction pouvant effectuer, en fournissant documents et informations, l’ouverture de comptes bancaires pour les sociétés offshore a fiscalité base, plus une agence avec une licence bancaire restreinte. Il n’existe pas d’établissement bancaire offshore à proprement parler.
Les six établissements bancaires sont :
La Banco Popular de Puerto Rico :
Cet établissement bancaire fondée en 1893 à Porto Rico, et cotée au NASDAQ s’est établie en 1983 aux iles vierges britanniques, dans ce pays elle offre des services à la fois aux résidents et aux entreprises venant de l’étranger pour ouvrir un compte offshore, y déposer leur argent et pour bénéficier de l’optimisation fiscale offshore.
La First Bank :
Il s’agit également d’un établissement bancaire d’origine portoricaine où elle a été fondée en 1948. Elle est actuellement cotée à la Bourse de New York. Elle est présente aux BVI à Tortola et à Gorda, et vise également une clientèle à la fois locale et internationale.
La CIBC First Carribean International Bank :
Fondée à la Barbade en 2002, elle est au départ la filiale locale de la Canadian Imperal Bank of Commerce, qui a fusionné ses activités en 2006 avec celles de la Barclays Caraïbes. Elle en a gardé une forte ouverture envers les non-résidents, qui constituent le cœur de sa clientèle via les entités non résidentes et les comptes bancaire offshore.
La National Bank of Virgin Islands :
Il s’agit d’un établissement bancaire à capitaux publics, qui s’adresse en priorité aux résidents locaux et est spécialisée dans le développement de projets agricoles, industriels et commerciaux. Le secteur offshore n’est pas sa priorité première.
La Scotiabank :
Filiale de la 3eme plus grande banque du Canada, elle est active sur l’ensemble des Caraïbes, et est avec la CIBC/FCIC l’une des agences les plus utilisées par les entités établies aux iles vierges britanniques. Elle est cotée à New York et à Toronto, et fait partie de l’indice boursier de cette dernière.
La VP Bank :
Il s’agit d’une banque privée du Liechtenstein, qui offre des services de banque privée, donc accessibles sur la base de dépôts sur comptes conséquents. Elle n’est présente que sur des places financières privilégiées, comme le Liechtenstein, la Suisse, le Luxembourg et les iles vierges britanniques.
Une licence restreinte de classe 1 a été accordée dès 1983 à la London International Bank and Trust Company Limited. Cette licence lui interdit d’accepter des clients personnes physiques résidentes. Cependant, elle est spécialisée en gestion de fonds d’investissement, et ne recherche pas l’ouverture vers la clientèle de société commerciale.
A l’origine, banque privée de la famille du milliardaire vénézuélien Gustavo Cisneros, elle se concentre sur les entreprises familiales d’Amérique Latine.
D’autres établissements, comme HSBC, sont présents, mais avec uniquement une licence de Trust de classe 1, n’autorisant que la gestion de fonds, et non la prise de dépôts.
Quelle est la législation sur les sociétés aux iles vierges britanniques
L’acte fondateur du secteur offshore des iles vierges britanniques est le International Business Company Act, dit IBC Act de 1984. Celui-ci a subi une révision en profondeur en 2004, avec l’adoption du BVI Business Company Act (BVI BC Act), lequel est devenu le seul texte en vigueur au 1er janvier 2007, après une période de transition de deux ans.
L’une des raisons de modifier la législation a été de s’adapter aux exigences du Royaume Uni concernant notamment les directives européennes sur l’épargne et le code de conduite européen.
Les modifications législatives ont d’un côté apporté une flexibilité nouvelle, tout en supprimant également certaines possibilités que l’Union Européenne souhaitait voir éradiquer.
Ainsi, alors que la loi de 1984 ne prévoyait qu’une seule forme d’entité offshores, et une seule forme d’entité onshore, la nouvelle législation permet une flexibilité nouvelle, moins de documents. A côté de la toujours populaire, et très majoritaire société par actions à responsabilité limitée, d’autres formes ont été créées : des entreprises à responsabilité limitée par garantie, autorisées ou non à émettre des actions, ainsi que des entreprises à responsabilité illimitée, autorisées ou non à émettre des actions.
Des formes plus spécifiquement adaptées à l’investissement financier, comme la société de portefeuille ou la société à objet restreints sont également possibles.
Les règles de dénomination des entreprises ont aussi été assouplies : il est désormais possible de reprendre le nom d’une entreprise dissoute ou radiée, et les dénominations en caractères non latins sont autorisées, ce qui a pour effet d’attirer une clientèle venue d’Extrême Orient qui avant privilégiaient la Suisse.
Le concept de capital autorisé a également été supprimé et remplacé par le nombre maximal d’actions pouvant être émises, ceci sans valeur nominale. Les conditions de payement des dividendes ont aussi été assouplies.
En contrepartie, les iles vierges britanniques ont supprimé les actions au porteur.
Si une action reste anonyme, elle doit être confiée à un gardien agréé par le gouvernement, qui doit à tout moment connaître l’identité de son propriétaire, ceci afin de répondre aux exigences de levée de l’anonymat complet de l’actionnariat des entreprises.