Membre fondateur de l’Union Européenne, l’Italie est le second partenaire commercial de la France et une économie particulièrement dynamique.
Même si fiscalité, avantages fiscaux et impôts se différencient des sociétés offshore, l’ouverture d’une société dans cette juridiction offshore, hors paradis fiscal comme le territoire de Hong Kong, reste une bonne idée.
Une société italienne bénéficie par ailleurs des règles de libre circulation et de libre prestation de services, et peut donc travailler partout dans l’Union, de l’Irlande à l’Estonie, en passant par le Luxembourg.
Quelle forme sociale adopter ?
En droit italien, il existe deux grands types de sociétés à responsabilité limitée :
- La Società a Responsabilità Limitata traditionnelle (S.r.l. Traditionnelle) et
- La Società a Responsabilità Limitata simplifiée (S.r.l.s.)
La S.r.l. traditionnelle et la S.r.l. simplifiée sont celles qui offrent la plus grande flexibilité.
Un associé d’une S.r.l. traditionnelle ou d’une S.r.l. simplifiée détient une part du capital social de la société, en fonction de la quotité du capital souscrit. Dans le cas d’une société unipersonnelle, cette part représente la totalité du capital.
La principale différence est que la S.r.l. simplifiée, est sujette aux restrictions suivantes :
- Les associés d’une S.r.l. simplifiée ne peuvent qu’être des personnes physiques et non des personnes morales (elle ne peut donc utilisée avec des sociétés offshore établies dans des paradis fiscaux comme actionnaires)
- Le capital social ne peut être supérieur à 10.000,00 euros.
- La S.r.l. simplifiée doit rédiger ses statuts selon un modèle type légal et aucune modification de ce modèle n’est autorisée (les statuts ne peuvent donc être adaptés).
Quelles sont les caractéristiques communes aux deux types de S.r.l ?
Les caractéristiques communes suivantes sont à noter :
- La société doit avoir au moins un administrateur et un actionnaire. Il peut s’agir de la même personne, qui n’est pas obligatoirement résident dans la juridiction.
- La société doit avoir son siège social légal sur le territoire italien. Les services de domiciliation existent et sont légaux, sans être réservés, comme au Luxembourg, aux avocats ou experts comptables.
- L’administrateur et les actionnaires de la société doivent obtenir un numéro d’identification fiscal (codice fiscale) auprès de l’administration fiscale. Cet enregistrement est préalable à l’enregistrement de la société.
- La société doit obtenir une adresse de courrier électronique certifiée (PEC) à savoir une adresse électronique officielle ayant la même valeur juridique qu’un envoi en recommandé avec accusé de réception, mais permettant les notifications en ligne. .
- Les associés de la société doivent signer les statuts constitutifs de la société devant un notaire italien. Il est possible d’être représenté au moyen d’une procuration notariée et apostillée, ou établie auprès d’une représentation consulaire italienne. La constitution à distance est donc possible.
Y a-t-il un capital social initial minimal ?
Il n’existe plus de capital minimum exigé pour ouvrir une S.r.l.. Un montant de 1€ est donc suffisant, même si ce chiffre peut être de nature à ne pas rassurer les partenaires commerciaux et les banques. Bien entendu, un capital supérieur est tout à fait libre.
Toutefois, si le capital social est inférieur à 10.000,00 euros, les règles suivantes s’appliqueront :
- Aucun apport en nature n’est autorisé (l’apport se fait donc obligatoirement en numéraire).
- 20 % du bénéfice de l’exercice comptable sera affecté à la réserve légale jusqu’à ce que l’actif net de la société ait atteint 10.000,00 euros. Cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital ou pour couvrir les pertes.
Le capital doit être déposé auprès d’une des banques du pays.
Quelle est l’imposition d’une Srl italienne ?
Le système fiscal italien prévoit une fiscalité à deux niveaux, un niveau national, et un niveau régional. Les entreprises italiennes doivent donc payer un impôt sur les sociétés national (IRES – Imposta sul Reddito delle Società) sur les bénéfices de même qu’un impôt sur les sociétés régional (PARI – Imposta Regionale sulle Attività Produttive).
Le taux de l’impôt fédéral sur les sociétés (IRES) est actuellement de 24 %. Le taux de l’impôt régional sur les sociétés (PARI) peut varier d’une région à l’autre et il se situe normalement autour de 3,9 %.
Ce taux n’est certes pas particulièrement attractif, mais il permet le cas échéant de bénéficier d’un nouveau système fiscal pour l’IRPP, dit régime fiscal des impatriés, qui exempte 70% des revenus d’impôts sur le revenu pendant 5 ans à des professionnels qualifiés. Conçu pour attirer une population à fort pouvoir d’achat, il place la péninsule sur la liste des pays d’Europe, à l’instar de l’Irlande ou du Portugal, qui se transforment en paradis fiscaux ce faire.
Cependant, les conditions étant complexe, il est préférable de recourir aux conseils d’un spécialiste.
Y a t il des obligations en matière de comptabilité ?
Oui, Toute société italienne est tenue de disposer d’une comptabilité. Compte tenu de la complexité de la législation, les conseils d’un professionnel du chiffre local sont recommandés. Nous vous mettons en rapport avec des cabinets d’expertise comptable à même de remplir cette mission.
Quels services offrez vous pour la constitution de ma société ?
- demande du Codice Fiscale (C.F.) pour les associés ou mandataires sociaux (personnes physiques ou personnes morales),
- rédaction des statuts de votre société,
- accompagnement à la signature chez le notaire, ou représentation au moyen d’une procuration
- enregistrement de la société auprès du Registre du Commerce,
- inscription de la société auprès de l’administration fiscale italienne,
- demande de l’adresse électronique pour les notifications en ligne
- demande du numéro de TVA intracommunautaire,
- inscription de la société auprès de la sécurité sociale
- ouverture d’un compte bancaire.
Questions les plus fréquentes :
Combien faut il de personnes pour constituer une société italienne ?
Une seule personne suffit, qui peut être à la fois dirigeant et actionnaire. Il n'est pas besoin d'être résident, mais un numéro fiscal italien devra être demandé.
La société peut elle être constituée à distance ?
Oui, au moyen d'une procuration notariée et apostillée, ou établie auprès d'une représentation consulaire italienne.
Ou une société doit elle s'enregistrer ?
La société doit être inscrite au registre du commerce, puis auprès des services fiscaux, de la TVA, et de l'administration de la sécurité sociale
A combien une société italienne est elle taxée ?
Une société italienne paye une taxe nationale de 24%. A cela s'ajoute une taxe variable selon les régions, qui est de 3.9% en moyenne.