les Seychelles se présentent comme une solution intéressante pour qui voudrait se lance dans l’ouverture des sociétés offshore. En effet, la législation de cette juridiction à fiscalité réduite comporte plusieurs types de possibilités, soit totalement offshore, comme la IBC (International Business Company) laquelle est une société non résidente pure, exemptée de toute taxe et de toute obligation comptable à la condition de ne réaliser aucun chiffre d’affaires avec un résident seychellois, personne physique comme personne morale, et d’autres qui ne le sont que partiellement, comme les CSL (Company with Special Licence) qui sont éligibles au bénéfices des traités fiscaux conclus par les Seychelles (essentiellement avec l’Asie).
La constitution d’IBC
Il est vrai que, là où les IBC sont faciles à constituer, et ne requièrent qu’une documentation minimale, les CSL sont soumises à un processus plus complexe, et nécessitent des documents, incluant un business plan à 3 ans, qui seront examinés minutieusement par l’autorité de contrôle.
Il n’en demeure pas moins que la constitution d’une entreprise offshore aux Seychelles est une solution qui peut rester tout à fait recommandable. En effet, sa situation géographique et son régime politique, les placent en dehors des champs d’influence naturelle de l’Union Européenne, des Etats Unis et du Royaume Uni. De ce fait, la législation favorable aux entreprises offshore qui sont créés sur l’île ne risque pas de subir les influences néfastes qu’on put connaître certaines autres juridictions.
Les Seychelles apparaissent aujourd’hui comme l’une des solutions les plus sures et les plus pérennes qu’il soit possible de trouver dans la catégorie des solutions offshore pures, parmi les juridictions qui offrent en effet un taux de taxation totalement nul aux sociétés non résidentes opérant hors de leur territoire, et qui ne leur imposent aucune obligation comptable de quelque nature qu’elle soit. Certes, les Etats majeurs de l’OCDE ont tenté de restreindre les possibilités d’utilisation de telles entités, mais là où elles restent possibles, les Seychelles sont un choix à ne pas négliger.
Qu’est ce que la SIBA ?
L’ensemble du secteur offshore aux Seychelles est régulé par une autorité de supervision appelée la SIBA, acronyme de Seychelles International Business Authority. La SIBA a été constituée dès la mise en place du secteur offshore seychellois, afin de garantir que les entreprises offshore qui y sont constituées répondent à un niveau acceptable de qualité et de contrôle, et afin de conserver au secteur une bonne réputation, passant par la responsabilisation de ses principaux acteurs.
La SIBA a été mise en place en 1994, sous l’impulsion du ministre des Finances James Michel, qui est à l’origine de la création de la législation relative à la création d’entreprises offshore aux Seychelles. James Michel, qui fut le premier président de la SIBA est aujourd’hui président de la République, ce qui implique que le gouvernement des Seychelles supporte activement son secteur offshore. Cette conviction est d’ailleurs partagée également par l’opposition, ce qui fait des Seychelles une destination sure et pérenne lorsqu’il s’agit de sélectionner la meilleure juridiction pour y créer son entreprise offshore.
La législation donne à la SIBA deux types de pouvoir : celui de contrôler et d’agréer les agents d’enregistrement de société, et celui de délivrer les licences, tant pour les IBCs que pour les CSLs.
Nul ne peut en effet effectuer des formalités pour le compte de tiers, ni proposer des services d’agent enregistré s’il n’est pas titulaire d’une licence de la SIBA. Les conditions pour l’obtenir ne sont ni simples ni accessibles : il faut être établi physiquement aux Seychelles, justifier de connaissances juridiques, et employer du personnel qualifié. Récemment, le bâtonnier de l’ordre des avocats mauriciens s’est vu retirer la sienne car les dossiers étaient gérés à Maurice, et que le personnel seychellois, purement administratif, ne remplissait plus les conditions requises.
C’est donc un gage de sérieux et de professionnalisme de la place, qui s’auto régule, sans que d’ailleurs les Etats extérieurs n’aient à exercer de pressions à ce sujet.
Un peu d’histoire sur les Seychelles
Les Seychelles, situées quelque peu à l’écart des routes maritimes entre l’Orient et l’Occident, se composent de 115 différentes îles dont la principale est Victoria.
Par qui sont découvertes les iles Seychelles ?
C'est Vasco de Gama qui, lors de son second voyage, découvre une partie de l'archipel, mais sans s'y arrêter. Il commence à apparaître toutefois sur les cartes des marins portugais. Les premiers à y débarquer sont les anglais, au début du XVII ème siècle, dans le cadre de l'exploration de la route maritime des Indes. Eux non plus n'en revendiquent pas la souveraineté.
A quelle époque la France entre en jeu ?
C'est au XVIIIème siècle que la France, présente au sud de l'Océan Indien, dans ce qui est aujourd'hui Madagascar, la Réunion et l'île Maurice, décide d'affirmer son emprise sur la région, en contrôlant également les îles situées plus au nord. Le gouverneur de la région, le comte Mahé de la Bourdonnais, lance une expédition, et les îles sont alors nommées îles de la Bourdonnais, alors que la plus grande d'entre elles devient l'île Mahé.
Combien de temps cela a t'il prit ?
Il se passera toutefois 12 années avant que les Français n'en prennent possession, et les débaptisent, La Bourdonnais étant tombé en disgrâce. Le nouveau nom rend hommage au contrôleur des Finances de Louis XV, Jean Moreau de Séchelles.
Quand les premières colonies françaises arrivent elles ?
Les premières colonies françaises s'établissent vers 1770. Toutefois, en 1814, l'île est cédée aux Anglais. Le statut de colonie britannique n'est remis en cause qu'en 1964, où deux partis politiques sont créés, l'un militant pour une meilleure autonomie (et représentant près de 65% des voix) et l'autre à visées indépendantistes. Pendant dix ans, les deux partis se combattent, jusqu'aux élections de 1974, où ils décident de s'allier, sur un programme favorable à l'indépendance.
Quelle est la date de l'autonomie des Seychelles ?
Les Seychelles obtiennent l'autonomie en 1975, puis l'indépendance complète en 1976. Rapidement, le leader indépendantiste France Albert René évince par un coup d'état son partenaire de coalition, et mène une politique au départ d'inspiration marxiste. Le pluralisme politique n'est réintroduit qu'en 1992, alors que la ligne politique du président s'infléchit vers une économie libérale. En 1994, le vice-président et ministre des Finances James Michel introduit une législation créant le secteur offshore. Ni l'existence d'une opposition, ni le changement de ligne politique ne peuvent empêcher le président René d'être réélu, puis, après sa retraite, le vice-président Michel de lui succéder.
La population des iles Seychelles
Lorsque la première colonie française est fondée sur l’île Mahé en 1770, sous le commandement d’un dénommé Brayer du Barré, les îles de l’archipel des Seychelles ne comptent aucun habitant.
Il n’existe donc pas de seychellois de souche. Les premiers colons, toutefois, à une ou deux exceptions près, ne souhaitent pas s’établir d’une manière durable, et ne s’installent que quelques années, le temps de leur contrat, avec de retourner s’établir sur leur île d’origine, l’île Maurice.
La seconde vague de colons est un peu plus motivée, mais en 1790, après 20 ans de présence française, la population se compose d’une cinquantaine de français, entourés d’environ 200 esclaves.
L’île prospère sous administration britannique, qui abolit l’esclavage en 1812, bien que sa fin effective ne soit en vigueur qu’en 1836. Il y a alors 6500 esclaves sur 7500 habitants.
Une immigration régulière en provenance d’Afrique permet aux Seychelles d’atteindre 20,000 habitants en 1900. La population croit ensuite de manière naturelle, à 40,000 habitants en 1960 jusqu’à 80,000 aujourd’hui, la courbe de croissance démographique étant particulièrement régulière.
La population est à majorité descendantes d’Africains, esclaves mais surtout travailleurs immigrés à la fin du XIXème siècle, avec une proportion minoritaire de descendants d’Européens, d’Indiens ou de Chinois.
La constitution reconnaît 3 langues nationales : le créole seychellois, à base de français, assez proche du créole mauricien, qui est la langue maternelle de la grande majorité de la population, y figure aux côté de l’anglais, langue de l’administration et des affaires (qui est donc parlé par l’ensemble de la population) et le français, qui est plutôt la langue employée dans le commerce de détail, la presse, la publicité, ainsi que pour les offices religieux (95% de la population se déclare de religion catholique).